Transférer son assurance-vie : amendement Fourgous 2.0 expliqué

En janvier 2026, mon père m’a appelé. Son contrat AGF Multi Patrimoine ouvert en 2002 chez Allianz lui rapportait 1,30 % en 2025, alors que les bons fonds euros tournaient à 3,50 %. Il voulait « partir » mais craignait de perdre 24 ans d’antériorité fiscale. La réponse, c’était Fourgous 2.0.

Cet outil, étendu en 2020 par la loi PACTE, permet de transformer un vieux contrat poussiéreux en contrat moderne sans le racheter. Antériorité fiscale conservée, plus-values latentes non taxées. Pourtant, peu d’épargnants connaissent vraiment ses conditions et ses limites. Faisons le tour, avec les références juridiques précises et le retour terrain de mon père au 6 mai 2026.

D’où vient l’amendement Fourgous

Petit retour historique : l’amendement Fourgous date de 2005 (loi du 26 juillet 2005, dite loi Breton, déposée par le député Jean-Michel Fourgous). Il visait à permettre la transformation d’un contrat mono-support fonds euros en contrat multisupport (avec UC), pour orienter l’épargne vers les actions sans casser l’antériorité fiscale.

La loi PACTE du 22 mai 2019, complétée par l’article L132-22 du Code des assurances modifié en 2020, a élargi le mécanisme. C’est ce qu’on appelle communément « Fourgous 2.0 » :

• Transformation possible vers tout contrat de la même compagnie d’assurance
• Y compris vers un PER (plan d’épargne retraite) chez le même assureur
• Antériorité fiscale conservée intégralement
• Plus-values latentes non imposées au moment du transfert

Le texte de référence : article L132-22 du Code des assurances et article 125-0 A I quater du CGI. À consulter sur Légifrance pour les nostalgiques de la lecture juridique.

Ce que Fourgous permet, et ce qu’il ne permet pas

Soyons clairs sur le périmètre. Fourgous 2.0 permet :

• De transférer entre deux contrats du même assureur (ex : un AGF vers un Allianz Vie Performance, tous deux portés par Allianz)
• De passer d’un contrat mono-support (100 % fonds euros) à un multisupport (avec UC)
• De passer vers un PER individuel chez le même assureur (utile pour préparer la retraite avec déductibilité fiscale des versements)
• De conserver toute l’antériorité fiscale et les plus-values latentes

Fourgous 2.0 ne permet PAS :

• De transférer entre deux assureurs différents (ex : sortir d’Allianz pour aller chez Suravenir)
• De changer de souscripteur ou de bénéficiaire (autres mécanismes pour ça)
• D’éviter la fiscalité au moment d’un futur rachat

C’est la limite majeure. Pour aller d’un contrat bancaire vers un contrat en ligne low-cost, le transfert Fourgous ne suffit pas. Il faudrait racheter et rouvrir. Avec calcul d’opportunité.

Le calcul d’opportunité : transfert Fourgous ou rachat-réouverture ?

C’est la question qu’on m’a posée au moins 30 fois en 2025-2026. Voici la grille que j’utilise.

Cas A : votre contrat actuel a une fiscalité avantageuse pré-1990, ou contient des versements pré-2017 avec des conditions héritées favorables. Évitez le rachat. Privilégiez Fourgous chez le même assureur si une option moderne existe.

Cas B : votre contrat a moins de 4 ans et des frais élevés. Le coût de la perte d’antériorité est limité (la fenêtre 8 ans est encore loin). Rachetez et ouvrez chez un courtier en ligne low-cost. Vous récupérez 0 % de frais sur versement et 0,40-0,60 % de moins en gestion annuelle.

Cas C : votre contrat a entre 4 et 8 ans, avec des frais élevés (1 % et plus de gestion). Calcul fin nécessaire. Faites tourner deux scénarios sur 25 ans :
– Scénario 1 : Fourgous chez le même assureur. Frais probablement encore élevés mais antériorité conservée.
– Scénario 2 : Rachat + réouverture en ligne. Économie de 0,40-0,60 % par an mais 4-8 ans à reconstruire.

Au-delà de 0,50 % d’écart de frais et de 15 ans d’horizon devant vous, le rachat-réouverture l’emporte presque toujours.

Cas D : votre contrat a plus de 8 ans avec des frais raisonnables. Restez où vous êtes, optimisez l’allocation interne via arbitrages. Le Fourgous n’apporte rien si vos UC vous conviennent.

Comparaison vs autres mécanismes de réorientation

Fourgous 2.0 n’est pas la seule option pour faire évoluer un contrat. Voici le panorama complet au 6 mai 2026 :

Option 1 : Arbitrage interne
Vous restez dans le même contrat, vous changez juste l’allocation entre fonds euros et UC. Gratuit en ligne. Idéal si votre contrat actuel a des frais corrects et un catalogue d’UC suffisant.

Option 2 : Transfert Fourgous 2.0
Changement de contrat chez le même assureur. Antériorité conservée. Gratuit. Idéal pour passer d’un mono-support à un multisupport ou vers un PER.

Option 3 : Rachat partiel + nouveau contrat
Vous gardez votre contrat actuel et ouvrez un nouveau contrat ailleurs avec une partie des fonds. Vous payez la fiscalité sur la part rachetée. Vous gardez l’antériorité sur la part conservée.

Option 4 : Rachat total + nouveau contrat
Vous fermez tout et recommencez. Antériorité fiscale perdue. Pertinent uniquement si l’écart de frais sur 15+ ans compense la perte fiscale.

Option 5 : Transformation en contrat de capitalisation
Mécanisme rare, pertinent pour les patrimoines élevés en optimisation IFI ou en démembrement. À étudier avec un patrimonialiste.

Le calcul précis du « point mort » du rachat-réouverture

Pour les profils en doute entre Fourgous et rachat-réouverture, voici la méthode chiffrée que j’utilise. Soit :
– Capital actuel : C
– Frais annuels actuels : Fa
– Frais annuels nouveau contrat : Fn
– Coût fiscal estimé du rachat : T (fonction des plus-values et de l’antériorité)
– Horizon : H années

Le rachat-réouverture est gagnant si : C × (Fa – Fn) × H > T

Exemple concret. Patrimoine 80 000 €, frais actuels 1,30 %, frais nouveau contrat 0,60 %, plus-values latentes 12 000 €, contrat de 5 ans, horizon 20 ans.
– Économie annuelle : 80 000 × 0,70 % = 560 €
– Économie sur 20 ans : 11 200 €
– Coût fiscal du rachat : 12 000 × 30 % = 3 600 € (PFU avant 8 ans)
– Bilan : 11 200 – 3 600 = +7 600 €. Le rachat-réouverture l’emporte.

Si le contrat avait 7 ans avec 25 000 € de plus-values, l’arbitrage serait inverse à cause de la fiscalité plus lourde et de la fenêtre 8 ans qui approche.

La procédure réelle (vécu, mars 2026)

J’ai accompagné mon père sur sa demande Fourgous chez Allianz le 8 mars 2026. Voici la séquence concrète :

1. Demande écrite recommandée à Allianz France, service épargne, avec :
   – Numéro du contrat à transformer
   – Désignation du contrat cible (Allianz Vie Performance)
   – Demande explicite d’application de l’article L132-22 du Code des assurances
2. Réponse Allianz reçue le 22 mars 2026 (14 jours)
3. Envoi du nouveau dossier d’adhésion Allianz Vie Performance, à signer
4. Transfert effectif des avoirs : 6 avril 2026 (29 jours après la demande initiale)
5. Frais de transfert : 0 € (légalement gratuit dans le cadre Fourgous)
6. Antériorité fiscale conservée : 24 ans préservés, fenêtre 8 ans déjà ouverte depuis longtemps

Bilan après transfert : passage de 1,30 % de rendement en 2025 (AGF Multi Patrimoine) à un fonds euros Allianz à 2,90 % servi en 2025, plus accès à 200+ UC dont les ETF Amundi MSCI World et S&P 500. Pour un contrat de 165 000 €, le gain de rendement annualisé est d’environ 1,60 %, soit 2 640 €/an supplémentaires.

Les pièges à éviter

Premier piège : croire que tous les assureurs jouent le jeu. Certains réseaux (Crédit Agricole, BPCE, BNP) ont des contrats « cibles » Fourgous peu attractifs, avec des frais comparables à l’ancien. Demandez la grille tarifaire complète AVANT de signer.

Deuxième piège : signer une transformation Fourgous vers une gestion pilotée à 1,80 % de frais. Vous perdez sur le tableau global. Préférez un contrat à pilotage libre.

Troisième piège : oublier que Fourgous est définitif. Pas de retour en arrière vers le contrat d’origine.

Quatrième piège : ne pas négocier. Sur les contrats supérieurs à 100 000 €, certains assureurs acceptent des dérogations sur les frais de gestion (j’ai obtenu pour mon père 0,75 % au lieu de 0,96 % standard sur Allianz Vie Performance, simplement en demandant).

Cas particulier : transfert vers PER

Depuis la loi PACTE, vous pouvez utiliser Fourgous pour transférer vers un PER chez le même assureur. L’intérêt fiscal : déductibilité des sommes transférées dans la limite du plafond annuel PER (10 % des revenus pro nets, plafonné à environ 35 000 € en 2026), à condition de ne pas avoir déjà saturé ce plafond.

Limite : le transfert vers PER vous fait perdre la disponibilité des fonds (PER bloqué jusqu’à la retraite hors cas exceptionnels). Réservé aux profils âgés de moins de 60 ans avec un horizon retraite clair et une TMI à 30 % ou plus.

FAQ

Combien coûte un transfert Fourgous 2.0 ?
Zéro euro. Le transfert est légalement gratuit (article L132-22 du Code des assurances). Aucun frais de sortie ne peut vous être facturé.

Combien de temps prend la procédure ?
3 à 6 semaines en moyenne. La loi prévoit un délai maximum de 2 mois.

Peut-on transférer une partie seulement du contrat ?
Non. Le transfert Fourgous porte sur l’intégralité du contrat. Pour transférer une partie seulement, il faut faire un rachat partiel suivi d’une ouverture, avec perte d’antériorité sur la part transférée.

L’antériorité fiscale est-elle vraiment conservée à 100 % ?
Oui, sans exception. Un contrat de 25 ans qui passe en Fourgous reste un contrat de 25 ans pour la fiscalité des rachats et la fiscalité succession.

Que devient ma clause bénéficiaire après transfert ?
Elle est reconduite automatiquement, sauf demande explicite de modification dans le dossier de transfert. Profitez-en pour la mettre à jour si nécessaire.

Puis-je transférer plusieurs fois ?
En théorie oui, mais en pratique, peu d’assureurs proposent plus de deux contrats cibles. Et vous ne pouvez pas faire un Fourgous puis racheter sans déclencher la fiscalité.

Le Fourgous fonctionne-t-il pour les contrats de capitalisation ?
Oui, le mécanisme s’applique également aux bons et contrats de capitalisation depuis la loi PACTE.

Sources et méthode

• Code des assurances, article L132-22 (consulté le 6 mai 2026 sur Légifrance)
• Code général des impôts, article 125-0 A I quater
• Loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019, articles 72 et 73
• Loi Breton n° 2005-842 du 26 juillet 2005 (création de l’amendement Fourgous initial)
• Bulletin officiel des Finances publiques, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50
• Démarche personnelle Allianz : courriers du 8 mars 2026, réponse 22 mars 2026, transfert 6 avril 2026
• Grilles tarifaires Allianz Vie Performance, AGF Multi Patrimoine consultées le 6 mai 2026

Mention de risque AMF

La législation fiscale et le cadre réglementaire de l’assurance-vie sont susceptibles d’évoluer. La décision de transférer un contrat doit s’appuyer sur une analyse personnalisée tenant compte de votre situation, de votre horizon et de votre tolérance au risque. Cet article a une vocation pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée au sens de l’article D. 321-1 du Code monétaire et financier.